portant fixation du prix de journée 2005 des foyers pour adultes handicapés "Maison Emilie" à MALMERSPACH.
- Assemblée : Non défini
- Date : 25/05/2005
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin
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2 résultats pour la valeur "Conseil départemental du Haut-Rhin" du filtre Collectivité, pour la valeur "25/05/2005" du filtre Date de séance
portant fixation des prix de journée hébergement et dépendance 2005 de la maison de retraite "L'Arc" de Mulhouse.
- Assemblée : Non défini
- Date : 25/05/2005
- Rapporteur : Non défini
- Collectivité : Conseil départemental du Haut-Rhin